Conditions générales

et Mentions légales

Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet annegeoffray.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Anne Geoffray Céramiste peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Anne Geoffray Céramiste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passer une commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

Annuler une commande

DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Outre cette garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné au Vendeur, dans un délai de 14 jours, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat et du formulaire de rétractation (annexe1). Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ANNEXE I Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur Anne Geoffray Céramiste sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l'attention de Anne Geoffray - 174 Chemin de l'étang - 71520 Montmelard

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Date : .....................

- Commande du (indiquez la date) : .............................................................

- Numéro de la commande : ........................................................................

- Nom du Client : ..........................................................................................

- Adresse du Client : .....................................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Accepter une commande

CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites"CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site Anne Geoffray Céramiste. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : - fresques - carreaux de faïence - objets décoratifs - vaisselle - bijoux - sculptures. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site Anne Geoffray Céramiste ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de l'écran du Client. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site Anne Geoffray Céramiste et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Anne Geoffray Céramiste. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Anne Geoffray, 174 Chemin de l'étang, 71520 Montmelard Numéro d'immatriculation : 48354603200036 Code APE : 2331Z Email : ann-geoffray@hotmail.fr Téléphone : 06 76 70 09 71 Les produits présentés sur le site Anne Geoffray Céramiste sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Monaco, Andorre. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Les tarifs Postaux en vigueur seront appliqués au poids du colis. Le Client devra prendre contact par le formulaire de Contact sur le site Anne Geoffray Céramiste pour toutes commandes. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. PRIX Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Anne Geoffray Céramiste, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Anne Geoffray Céramiste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de trois mois après leur établissement.

COMMANDE Il appartient au Client de sélectionner sur le site Anne Geoffray Céramiste les Produits qu'il désire commander. Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Pour une commande volumineuse ou demande spécifique, le mode de paiement par virement bancaire peut être mis en place. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Anne Geoffray Céramiste constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

CONDITIONS DE REGLEMENT Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bleue. Pour un paiement par virement bancaire ou par lien de paiement, le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le formulaire de Contact sur le site Anne Geoffray Céramiste. Le prix est payable comptant par le Client, en Totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Anne Geoffray Céramiste. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectifs par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur se sera pas tenu de procédé à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

DISPONIBILITE DES PRODUITS En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera le Client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

TRANSFERT DE PROPRIETE Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. LITIGE Toute commande passée emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente du Site. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal français compétent.

NON VALIDITE PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Livraison

LIVRAISON Le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour préparer et expédier le colis sous 8 jours. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Andorre, Monaco. Pour expédier au Client les produits commandés, le Vendeur a choisi de travailler avec Mondial Relay et La Poste ainsi que sur demande du client par transporteur. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande ou au point relais de son choix. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier en lettre recommandée, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

FRAIS DE LIVRAISON Le montant total d’une commande est composé du prix des articles, des frais de livraison et d’emballage. Toutefois, au delà de 5kg de marchandise commandée, l'expédition devra se faire en plusieurs colis afin d'assurer une arrivée sans casse. Des frais s'appliqueront donc à chacun d'entre eux.

Pour un choix de livraison par transporteur, veuillez contacter Anne Geoffray Céramiste pour établir un devis.

RESPONSABILITE DU VENDEUR Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants : - de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. - En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client. - Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Politique de retour

RETOUR Anne Geoffray Céramiste accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Mentions légales

IDENTITÉ

Anne Geoffray Céramiste

https://www.annegeoffray.com

Conception et réalisation : Anne Geoffray

Hébergement : sumup.com

Adresse Hébergeur : Centre Charlotte Way Block 8 Harcourt D02K580 DUBLIN IRLANDE

PERSONNE PHYSIQUE

RM 48354603200036

APE 2331Z 174 Chemin de l’Étang, 71520 Montmelard

Téléphone : 0676700971

E-mail : ann-geoffray@hotmail.fr

CONDITIONS D’UTILISATION L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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CRÉDITS Crédits photo : Anne Geoffray